Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du service Bouclia, plateforme permettant aux utilisateurs particuliers de gérer leur empreinte numérique, de désinscrire automatiquement leurs comptes en ligne, et de commercialiser des fenêtres de consentement temporaires à destination d'entreprises tierces.

En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

Bouclia propose, à ce stade :

• Le scan de votre boîte email (Gmail, en lecture seule, via OAuth) pour identifier les plateformes en ligne sur lesquelles vous êtes inscrit·e.
• L'envoi automatique d'emails de désinscription RGPD aux plateformes concernées.
• La création de « fenêtres de consentement » : périodes pendant lesquelles vous acceptez d'être contacté·e par des entreprises pour une intention donnée (forfait mobile, assurance auto, etc.), selon vos propres règles (jours, plages horaires, canaux).
• La rémunération directe lorsque ces fenêtres sont achetées par des entreprises.

3. Création de compte

La création de compte est gratuite et nécessite une adresse email valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

4. Alias et anonymisation

Bouclia génère pour chaque utilisateur un alias email (au format user_xxx@bouclia.fr) et, le cas échéant, un numéro de téléphone virtuel. Vos vraies coordonnées ne sont jamais communiquées aux entreprises tierces.

5. Fenêtres de consentement

Vous fixez vous-même les règles de chaque fenêtre (période, jours autorisés, plage horaire, canaux acceptés, prix). Toute entreprise qui souhaite vous contacter doit préalablement acheter l'accès à votre fenêtre. En cas de violation des règles, une pénalité égale au prix payé est automatiquement appliquée et reversée à votre solde.

6. Rémunération et retraits

Les sommes perçues s'accumulent sur votre solde Bouclia et sont retirables (sous réserve d'intégration de la solution de paiement). Bouclia se réserve le droit de prélever une commission sur les ventes ; celle-ci sera systématiquement affichée avant confirmation.

7. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas créer de comptes multiples dans le but de dupliquer des fenêtres.

8. Suspension et résiliation

Bouclia se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les Réglages — toutes les données associées seront définitivement effacées (article 17 RGPD).

9. Limitation de responsabilité

Bouclia s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir l'absence d'interruptions. La responsabilité de Bouclia ne peut être engagée pour les dommages indirects découlant de l'utilisation du service.

10. Modification des CGU

Bouclia peut modifier les CGU à tout moment ; les utilisateurs seront notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements substantiels.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question : contact@bouclia.fr.